Terms of sale
Dernière mise à jour : Mars 2025
Préambule
Kick and style (Kick & style) est une marque déposée appartenant à la Société Impact Brands (ci-après désignée “La Société”) qui commercialise des vêtements, à des particuliers, personnes physiques, agissant à des fins personnelles (ci-après désignés “Le Client”).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur notre site Internet www.kickandstyle.com , exploité par Impact Brands, société enregistrée en tant que micro-entreprise, et ayant pour numéro de SIRET : 94077991100012. En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de t-shirts, sweat-shirts et hoodies commercialisés par Kick & Style sur notre site Internet www.kickandstyle.com . Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos produits.
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.kickandstyle.com (textes, images, logos, illustrations etc.) sont réservés au titre du droit d'auteur , sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Kick & Style ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution ou exploitation totale ou partielle non autorisée est strictement interdite.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
- T-shirts, sweat-shirts, hoodies et autres vêtements
- Les descriptions et photos des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur, ce dernier se réservant le droit de modifier les caractéristiques des produits.
· Les photographies et représentations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. En effet, il peut exister des divergences notamment en raison des résolutions informatiques.
· Les couleurs, nuances et mesures des Produits figurant sur le Site ne peuvent être qu’indicatives. En conséquence, toute variation de ces caractéristiques dans des tolérances raisonnablement acceptables ne pourront justifier de la part du Client aucune annulation de Commande ou refus de livraison.
4. Commande
La commande devient effective dès que l'acheteur a validé son panier et réglé la commande sur le site. L'acheteur recevra un email de confirmation récapitulant la commande et ses détails.
Le client peut à tout moment vérifier, modifier ou annuler sa commande avant de procéder au paiement.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sans TVA applicable en France selon l’article 293 B du code general des impots. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement, selon la destination et le mode de livraison choisi.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des produits peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via Stripe ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site. La transaction est sécurisée par un système de paiement en ligne.
Le paiement est dû immédiatement lors de la commande. Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n’aura pas été effectué et validé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur le site, généralement entre 3 et 5 jours ouvrés, selon la méthode de livraison choisie pour une livraison en FRANCE Métropolitaine. Et généralement entre 3 et 10 jours ouvrés pour livraison à l’international.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et de la méthode choisie. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.
En cas de retard de livraison, Kick & Style ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires causés par le transporteur.
La date de livraison indiquée lors de la commande est informative et indicative. La non observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation. Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation. DE PLUS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES RETARDS OCCASIONNES PAR DES INTEMPÉRIES.Lors de la livraison, vous devez vous assurer que les marchandises sont reçues en bon état; sinon vous devez, à réception, spécifier sur le bon du transporteur le détail des avaries (références articles) et nous les confirmer par EMAIL - LETTRE RECOMMANDEE 24 heures maximum après la livraison, passé ce délai, aucune indemnités ni annulation ne pourront être effectuées.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18, article L.221-23, article L.221-24, article L.221-25 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous certaines conditions :
Pour des raisons d'hygiène et conformément à la loi sur le droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et avec toutes les pièces livrées.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à l’adresse email suivante : contact.kickandstyle@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Impact Brands, 58 RUE de Monceau, CS 48756 75380 Paris Cedex 08, FRANCE
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
9. Retours et Échanges (si applicable)
** Toutes commandes passées bénéficiant d'une réduction affichée sur le site ne seront pas reprises, aucun remboursement ne sera envisageable. Vous avez toujours la possibilité de faire une demande d'échange de taille sans remboursement.
En cas de retour, l'acheteur est responsable des frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et non endommagés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé ou endommagé, sinon nous nous verrons dans l'obligation de vous refuser le remboursement.
Aucun produit personnalisé (par exemple, avec un nom ou une image spécifique) ne peut être retourné ou échangé.
ATTENTION, Veuillez ne pas renvoyer votre achat à l'adresse du fabricant
Après réception et vérification du retour, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre remboursement est approuvé, un remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours sur le compte bancaire utilisé pour la commande.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.Les Tailles des produits peuvent variés de 1 à 2 cm. La responsabilité de Impact Brands ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Impact Brands ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Impact Brands n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.kickandstyle.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
11. Protection des données personnelles
Impact Brands s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
13. Informations concernant l'exercice du droit de rétractation pour
les consommateurs (article r. 121-2 du code de la consommation)
- Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Impact Brands, préciser adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse mail) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à notre confirmation de commande mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits gravés par exemple).
- Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous,à l'exception des les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos produits.
Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation
Afin de prévenir les abus de retour de produits, en cas de souhait d'échange du produit contre une taille ou une couleur différente, le premier retour est offert. Pour un deuxième échange, des frais de 7,5 € par produit seront facturés.
14. Référence commerciale
Sauf indication contraire expresse, Impact Brands est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques (y compris les logos) du client comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.
CALAISFORNIA est autorisé de la même manière à représenter les produits fabriqués pour un client à titre d’illustration ou de référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.
15. Mediateur
Aux termes de l’article L612-1 du Code de la Consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Adresse du médiateur : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
16. Modification des CGV
Impact Brands se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site www.kickandstyle.com
17. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via :
- Email : contact.kichandstyle@gmail.con
- Téléphone : +66830502134
- Adresse : 58 RUE de Monceau, CS 48756 75380 Paris Cedex 08, FRANCE
